Article 2 : Règles de fonctionnement du Programme de Fidélité MATY
Le principe :
- Trois (3) statuts : « Argent » si nouveau Client, « Or » ou « Diamant », avec une durée de validité de vingt-quatre (24) mois ou de trente-six (36) mois selon le statut et le « CA Fidélité MATY » du Client (voir articles 2.2 à 2.4 ci-après) ;
- Un (1) « Achat Fidélité MATY » d’un montant d’un euro (1€) = un (1) « Point Fidélité MATY » collecté dans la cagnotte du Client, ce quel que soit son statut (voir articles 2.1 et 2.5 ci-après) ;
- Deux cents (200) « Points Fidélité MATY » = une « Remise Fidélité MATY » d’un montant de dix euros (10€) (voir article 2.6 ci-après) ;
- Une offre de bienvenue pour les nouveaux Clients(100 points supplémentaires dans la cagnotte) ;
- De nombreuses offres exclusives et personnalisées (cadeau d’anniversaire, soirées « VIP », voir communication relative au Programme de Fidélité MATY sur www. ou en bijouterie),
selon les conditions et modalités définies ci-après.
2.1 : Achat Fidélité MATY
Pour pouvoir bénéficier des avantages du Programme de Fidélité MATY, le Client doit réaliser, dans l’un des canaux de vente de MATY (voir Article 1.1), un ou plusieurs « Achat(s) Fidélité MATY » défini(s) comme l’achat net facturé :
- d’articles de bijouterie et/ou d’horlogerie neufs de marque « MATY », y compris les articles gravés ou personnalisés à la demande du Client, ainsi que les « Créations Spéciales » réalisées par MATY ;
- d’articles d’horlogerie neufs vendus par MATY ;
- d’articles de bijouterie d’occasion vendus par MATY
Sont exclus d’un Achat Fidélité MATY :
- Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande facturé en sus du prix du produit en cas d’achat à distance (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles la livraison est offerte ou retrait en bijouterie, voir nos Conditions Générales de Vente sur www. ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité disponible en bijouterie) ;
- Les produits partenaires vendus par des vendeurs partenaires sur la Marketplace du site www. ;
- Les montres d’occasion vendues par MATY en partenariat avec « CRESUS » ;
- Les prestations de services proposées par MATY (ex: Service Après-Vente, perçage d’oreilles, location de bijoux d’occasion …) ;
- La vente par MATY de cartes-cadeaux et d’e-cartes-cadeaux ;
- Les commandes utilisant un proposé par MATY à ses clients par correspondance (courrier ou téléphone), le Client ne pouvant bénéficier à la fois de la remise attachée à ce et du Programme de Fidélité MATY.
- Les , les produits soldés, les promotions de déstockage et les ventes en liquidation de stock.
2.2 : Statut du Client
Les avantages du Programme de Fidélité MATY diffèrent selon le statut du Client qui est défini comme suit :
- Statut « Argent » : applicable à un nouveau Client lors d’un Achat Fidélité MATY, ce quel que soit son montant. L’adhésion démarre à la date de la première commande. Un (1) seul Achat Fidélité MATY comptabilisé quotidiennement au moment de la facturation (ex : si le même jour, deux (2) Achats Fidélité MATY ou un (1) Achat Fidélité MATY avec plusieurs produits, un (1) seul Achat Fidélité sera pris en compte) ;
- Statut « Or » : applicable à un Client à partir de deux (2) Achats Fidélité MATY et d’un « CA Fidélité MATY » inférieur à six cents euros (600€) en prix de vente net TTC remisé, hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, sur les quarante-huit (48) derniers mois ;
- Statut « Diamant » : applicable à un Client à partir de deux (2) Achats Fidélité MATY et d’un « CA Fidélité MATY » supérieur ou égal à six cents euros (600€) en prix de vente net TTC remisé, hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, sur les quarante-huit (48) derniers mois.
Le statut du Client est actualisé le jour suivant l’Achat Fidélité MATY facturé.
2.3 : CA Fidélité MATY
Le chiffre d’affaires réalisé par le Client auprès de MATY, dénommé « CA Fidélité MATY », permettant de déterminer les statuts « Or » ou « Diamant », est défini comme suit :
- L’achat d’articles de bijouterie et/ou d’horlogerie neufs de marque « MATY », y compris les articles gravés ou personnalisés à la demande du client, ainsi que les « Créations Spéciales » réalisées par MATY ;
- L’achat d’articles d’horlogerie neufs vendus par MATY ;
- L’achat d’articles de bijouterie d’occasion vendus par MATY ;
- Les prestations de services réalisées par MATY (ex : Service Après-Vente, perçage d’oreilles) auprès du Client, hors la location de bijoux non éligible au Programme de Fidélité MATY.
Sont exclus du CA Fidélité MATY :
- Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande facturée en sus du prix du produit en cas d’achat à distance (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles la livraison est offerte ou retrait en bijouterie, voir nos Conditions Générales de Vente sur www. ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité disponible en bijouterie) ;
- Les produits partenaires vendus par des vendeurs partenaires sur la Marketplace du site www. ;
- Les montres d’occasion vendues par MATY en partenariat avec « CRESUS » ;
- La vente par MATY de cartes-cadeaux et d’e-cartes-cadeaux.
2.4 : Durée de validité du statut du Client
La durée de validité du statut du Client est de vingt-quatre (24) mois ou de trente-six (36) mois à partir du dernier Achat Fidélité MATY du Client et est définie comme suit :
- Statut Argent :i. Trente-six (36) mois si CA Fidélité des douze (12) derniers mois supérieur ou égal à deux cents euros (200€) ;ii. Vingt-quatre (24) mois si CA Fidélité des douze (12) derniers mois inférieur à deux cents euros (200€) ;
- Statut Or :i.Trente-six (36) mois mois si CA Fidélité des quarante-huit (48) derniers mois supérieur ou égal à deux cent cinquante euros (250€) ;ii.Vingt-quatre (24) mois si CA Fidélité des quarante-huit (48) derniers mois inférieur à deux cent cinquante euros (250€) ;
- Statut Diamant : 36 mois ;
En cas de nouvel Achat Fidélité MATY, le Programme de Fidélité MATY est prolongé automatiquement :
- de vingt-quatre (24) mois ou de trente-six (36) mois selon les critères définis au présent Article ;
- de six (6) mois en cas de prestation de services facturée par MATY (réparation auprès du Service Après-Vente de MATY, perçage d’oreilles, changement de piles…).
Le Programme de Fidélité MATY prendra fin le dernier jour du mois au cours duquel la durée de validité du statut du Client arrive à son terme.
Le Client pourra à tout moment consulter son statut sur le site www. dans son espace client (rubrique « mon programme fidélité ») ou se renseigner auprès du Service Clients de MATY par téléphone au (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), par email à /contact.html, en écrivant à MATY, Service Clients, Boulevard Kennedy, Cedex 9, ou auprès d’un(e) conseiller(ère) de vente en magasin.
2.5 : Les Points Fidélité MATY
Le CA Fidélité MATY du Client réalisé sur un ou plusieurs Achats Fidélité MATY permet de générer sous forme dématérialisée des « Points Fidélité MATY » selon les conditions suivantes :
Un Achat Fidélité d’un montant d’un euro (1€) = un (1) Point Fidélité MATY, ce quel que soit le statut du Client.
Les Points Fidélité MATY sont crédités au moment de la facturation (ex : 300€ d’Achat Fidélité MATY facturés = 300 Points Fidélité MATY).
Si le Client se rétracte suite à un Achat Fidélité MATY (dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours pour la vente à distance ou de notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours applicable quel que soit le canal de vente, hors exclusions rappelées dans nos Conditions Générales de Vente sur www. ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité disponible en bijouterie) ou s’il demande la résolution du contrat de vente dans les conditions légales, il récupère alors les Points Fidélité MATY utilisés lors de son Achat Fidélité MATY (ex: achat d’un produit au prix de 150€ avec utilisation de 30€ sous forme de Points Fidélité MATY, soit un Achat Fidélité MATY net facturé d’un montant de 120€, les 30€ seront recrédités dans la cagnotte du Client sous la forme de 600 Points Fidélité Maty, voir article 2.6 ci-après), dans la limite de la durée de validité applicable au statut du Client, et les nouveaux Points Fidélité MATY générés par l’Achat Fidélité MATY (120 points selon l’exemple qui précède) seront retirés de la cagnotte du Client.
2.6 : la Remise Fidélité MATY
La « Remise Fidélité MATY » du Client est d’un montant de dix euros (10€)
tous les deux cents (200) Points Fidélité MATY, ce quel que soit le statut du Client.
La Remise Fidélité MATY :
- est utilisable sur un prochain achat auprès de « MATY », dans tous ses canaux de vente définis à l’Article 1.1 (hors produits partenaires vendus par des vendeurs partenaires sur la Marketplace du site www.), dans la limite de la durée de validité applicable au statut du Client ;
- est valable sur tous les bijoux, montres et accessoires vendus par MATY (hors cartes-cadeaux « MATY » et e-cartes-cadeaux « MATY ») ;
- est cumulable avec l’éventuelle offre commerciale en cours (soldes ou promotions), hors attaché à une offre proposée par MATY à ses clients par correspondance (courrier ou téléphone) ;
- peut être dépensée en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible ;
- permet de cagnotter de nouveaux Points Fidélité MATY en cas d’Achat Fidélité MATY utilisables lors d’une prochaine commande, sauf en cas de rétractation du Client (voir article 2.5) et dans la limite de la durée de validité du statut du Client : Par exemple, (1) si premier (1er) Achat Fidélité MATY du Client d’un montant de trois cents euros (300€) ouvrant droit à trois cents (300) Points Fidélité MATY, suivi d’un deuxième (2°) Achat Fidélité MATY d’un montant de cent cinquante euros (150€) et (2) si utilisation par le Client de 200 Points Fidélité MATY cagnottés lors du premier Achat Fidélité MATY, il bénéficie donc d’une remise de 10€, soit le deuxième (2°) Achat Fidélité MATY au prix net remisé d’un montant de cent quarante euros (140€) qui donne droit à cent quarante (140) nouveaux Points Fidélité MATY qui viennent s’ajouter au solde de sa cagnotte initiale (soit 300-200=100+140=240 Points Fidélité MATY) ;
- En cas de paiement partiel à l’aide de la Remise Fidélité MATY, le Client peut régler la différence avec un autre moyen de paiement autorisé (voir nos Conditions Générales de Vente sur www. ou dans le catalogue général « MATY » en cours de validité disponible en bijouterie) ;
- Ne constituant pas une valeur monétaire, la Remise Fidélité MATY ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière, même partielle. Elle ne peut être ni échangée ni remplacée ni remboursée, en tout ou partie, notamment à l’expiration de la date de validité du statut du Client, ni revendue en contrepartie de sa valeur. Seul l’échange ou un avoir suite à un achat au moyen de la Remise Fidélité MATY est possible, correspondant au montant du ou des article(s) acheté(s) en utilisant la Remise Fidélité MATY du Client ;
- Le Client qui renonce au Programme de Fidélité MATY (voir article 1.3) perdra ainsi tous les avantages dont il aurait pu bénéficier au titre du Programme de Fidélité MATY, y compris les Points Fidélité MATY qu’il aurait pu obtenir précédemment du fait de ses Achats Fidélité MATY qui seront définitivement perdus. Si le Client souhaite adhérer à nouveau au Programme de Fidélité MATY par la suite, il ne pourra pas récupérer les avantages obtenus précédemment et son statut sera calculé le jour de sa nouvelle adhésion en fonction de son historique d’achat.
- Si le Client perd son statut à la fin de la durée de validité applicable au statut (voir article 2.4), ses Points Fidélité MATY seront également définitivement perdus ; le Client pourra à nouveau bénéficier des avantages du Programme de Fidélité MATY en cas de nouvel Achat Fidélité MATY, mais sans pouvoir utiliser les Points Fidélité MATY ainsi perdus.
Le Client pourra à tout moment consulter le solde de sa Remise Fidélité MATY sur le site www. dans son espace client (rubrique « mon programme fidélité ») ou sur la facture d’achat.
Article 6 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de MATY ne pourrait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou à un cas de force majeure.
Compte tenu de la nature du service, la responsabilité de MATY ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au service ou à une de ses fonctionnalités.
La responsabilité de MATY ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au préjudice direct subi par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, manque à gagner, perte de chance ou de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données.
Article 8 : Indépendance des clauses
Au cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité MATY était déclarée nulle ou inapplicable ou faisait l’objet d’une requalification par un Tribunal, seule ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.
Article 9 : Modification des Conditions Générales du Programme de Fidélité MATY
MATY se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité MATY à tout moment.
MATY pourra, à ce titre, réduire les avantages liés au Programme de Fidélité MATY, modifier le barème défini ou interrompre le Programme de Fidélité MATY, sous réserve d’en avoir préalablement informé par tous moyens ses Clients dans un délai d’un mois, sauf obligation légale ou cas de fraude avérée, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les simples mises à jour des Conditions Générales du Programme de Fidélité MATY n’ayant pas pour effet de modifier les avantages des Clients se feront sans information préalable et sans préavis. La version en vigueur est celle consultable sur support durable en lien permanent sur le site www. ou en bijouterie.
